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346.074 : Législation sur le prêt (crédit à la consommation, agricole ; crédit honnête, intérêt, usure) Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle) 346 Droit privé
346.0 Des personnes 346.01 Droit des personnes et de la famille 346.012 Des personnes 346.015 Famille 346.016 Mariage 346.0166 Divorce 346.017 Parents et enfants 346.0178 Adoption 346.02 Contrats et mandats 346.03 Délits : contre la personne, diffamation 346.04 Propriété 346.048 Droit d'auteur 346.05 Héritage, successions 346.06 Associations (organisations) 346.064 Association à but non lucratif 346.065 Entreprises commerciales 346.07 Droit commercial 346.08 Banque et assurance 346.09 Valeurs mobilières et effets négociables |
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Pratique hypothécaire dans l'espace OHADA: Questions-reponses pratiques / C. (Me) Bitty-Kouyaté
Titre : Pratique hypothécaire dans l'espace OHADA: Questions-reponses pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : C. (Me) Bitty-Kouyaté, Auteur Editeur : Abidjan : Win Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (300p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Hypothèque OHADA Index. décimale : 346.074 Législation sur le prêt (crédit à la consommation, agricole ; crédit honnête, intérêt, usure)
Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)Pratique hypothécaire dans l'espace OHADA: Questions-reponses pratiques [texte imprimé] / C. (Me) Bitty-Kouyaté, Auteur . - Abidjan : Win, 2023 . - 1 vol. (300p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hypothèque OHADA Index. décimale : 346.074 Législation sur le prêt (crédit à la consommation, agricole ; crédit honnête, intérêt, usure)
Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 97623 BR 346.074 BIT 97623 Livre Bibliothèque de Recherche 300 Exclu du prêt