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Affiner la recherche Interroger des sources externesRevue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone / nicaise Mede
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : nicaise Mede, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 7-42 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / nicaise Mede, Auteur . - 2014 . - 7-42.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Exemplaires(0)
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Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : nicaise Mede, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 7-42 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / nicaise Mede, Auteur . - 2014 . - 7-42.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Exemplaires(0)
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